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Régime de rentes du Québec (RRQ)

Le RRQ s'applique a tous les travailleurs québécois alors que le Régime de pensions du Canada, le RPC, s'applique aux autres Canadiens. Il faut noter que ces deux régimes sont étroitement coordonnés.

Le Régime de rentes du Québec offre trois types de prestations:
• la rente de retraite;

• les prestations d'invalidité (incluant la rente d'invalidité, la rente de retraite à la personne invalide et les prestations d'enfants à charge d'un cotisant invalide) ;

• les prestations de survivant (incluant la rente du conjoint survivant, la prestation d'orphelin et la prestation de décès).

Ce régime d'assurance sociale, de type contributif, est basé sur les gains du travailleur. Il est financé au moyen de cotisations obligatoires provenant des salariés, des employeurs et des travailleurs autonomes, ainsi que des rendements générés des investissements effectués par la Caisse de dépôts et de placements du Québec. La caisse du RRQ était évaluée à 16 milliards de dollars en 1997, soit l'équivalent de deux ans de prestations.

La réforme du Régime de rentes du Québec, en vigueur depuis 1998, assure la pérennité di régime. Les actuaires du RRQ prévoient maintenant qu'en l'an 2020 la caisse représentera 55 milliards de dollars (en dollars constants de 1998) et sera suffisante pour financer cinq ans de prestations, une réserve jugée suffisante pour un régime d'assurance sociale.

La cotisation annuelle exigible des employeurs et des employés est calculée en multipliant le taux de cotisation par le salaire cotisable de l'employé. Le travailleur autonome paie la cotisation exigible en tant qu'employeur et en tant qu'employé. Le salaire admissible aux fins du calcul de prestations est limité au maximum des gains admissibles. Le salaire cotisable d'une année est égal au salaire admissible aux fins du calcul de prestation après déduction de l'exemption de base de 3 500 $.

Jusqu'en 1997, un prestataire d'une rente du RRQ n'avait pas à cotiser au régime sur ses revenus d'emploi. À compter du 1er janvier 1998, une personne peut à la fois être cotisante et prestataire.

Voici quelques caractéristiques du RRQ:

* un individu éligible a des prestations dans le cadre du RRQ peut recevoir tout versement à l'extérieur du pays;

• tous les montants versés sous le Régime sont imposables au même titre que la rente de la Sécurité de la vieillesse ;

• une demande tardive entraîne des versements rétroactifs pouvant être versés pour une période n'excédant pas un an avant la demande;

• le RRQ a pris des dispositions afin de permettre le partage des crédits de rentes entre les conjoints ou les anciens conjoints ;

• la période cotisable a pour définition :

- la période débutant par l'événement le plus tard entre le moment où le cotisant atteint l'âge de 18 ans ou le 1er janvier 1966, et

- la période se terminant au moment où le cotisant prend sa retraite ou atteinî l'âge de 70 ans ou décède. Cependant, la personne retraitée qui travaille continue de cotiser au Régime au même titre qu'un autre travailleur.

Rente de retraite

La rente de retraite est une prestation mensuelle versée à toute personne admissible. Pour être admissible, les conditions à respecter sont :

• avoir au moins 60 ans, et

• avoir versé une cotisation au RRQ.